Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA JACQUERIE AU SERVICE DU VIN DES ROIS
milutinovic-loeb eurl

Numéro de dépôt :
3609363
Date de dépôt :
04/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA JACQUERIE AU SERVICE DU VIN DES ROIS de milutinovic-loeb

Présentation de la marque LA JACQUERIE AU SERVICE DU VIN DES ROIS

Déposée le 4 novembre 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) milutinovic-loeb auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA JACQUERIE AU SERVICE DU VIN DES ROIS »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) milutinovic-loeb domicilié(e) Villa bon accueil, 32 rue principale,51700 VANDIERES - 51700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 764 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, milutinovic-loeb domicilié(e) Villa bon accueil, 32 rue principale,51700 VANDIERES - 51700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 43


milutinovic-loeb eurl - Villa bon accueil, 32 rue principale,51700 VANDIERES - 51700 - France - SIREN 507764157


milutinovic-loeb - Villa bon accueil, 32 rue principale,51700 VANDIERES - 51700 - France


Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516204 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.