Déposée le 2 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MILPAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MILPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MILPAT domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 517 379 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MILPAT domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque MILPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MILPAT est expirée depuis le 2 juin 2023.
MILPAT, Société A Responsabilité Limitée - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France - SIREN 444517379
MILPAT - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2013 n°2528979 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-05-14
Prise de participation dans des cabinets de Conseils en Propriété Intellectuelle. Conseils en Propriété Intellectuelle, notamment conseils, assistance, représentation des tiers en vue de l'obtention, le maintien, l'exploitation, la défense des droits de Propriété Intellectuelle.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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