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Marques déposées par monsieur MILOUDI Mustapha
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PROTEC BIENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC BIENS
Mr MILOUDI Mustapha

Numéro de dépôt :
92408695
Date de dépôt :
05/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2002

Présentation de la marque PROTEC BIENS

Déposée le 5 mars 1992 par monsieur MILOUDI Mustapha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC BIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est monsieur MILOUDI Mustapha domicilié(e) 2, rue Modigliani, 93370 Montfermeil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MILOUDI Mustapha - France.

La marque PROTEC BIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC BIENS est expirée depuis le 5 mars 2002.


Mr MILOUDI Mustapha - 2, rue Modigliani, 93370 Montfermeil - France


Mr MILOUDI Mustapha - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Constructions et réparations; services d'installation