COM &
Présentation de la marque COM &
Déposée par voie électronique le 15 mai 2014 par madame Milna Postma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM & » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COM & a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091030.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM & est expirée depuis le 15 mai 2024.
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36