Déposée le 9 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) MILLS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MILLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MILLS domicilié(e) 82 rue Edouard Vaillant - 93350 - LE BOURGET - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 036 927 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque MILLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLS, Société Anonyme - 82 rue Edouard Vaillant - 93350 - LE BOURGET - France - SIREN 632036927
CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2008 n°2370700 - Publication au BOPI 2008-04-18
Renouvellement avec limitation le 18 avril 2008 n°2108874 - Publication au BOPI 2008-04-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52
Inscription le 1 août 2017 - Constitution de gage n°705774 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-01
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2018 n°2680859 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-07
Matériel pour échafaudages et constructions, notamment matériel d'entreprises, éléments constitutifs de charpentes tubulaires ou non, démontables ou non, notamment tubes et colliers d'assemblage à angle fixe et variable, accessoires divers pour l'assemblage des tubes et leur liaison en tant qu'étalement de coffrages de béton, à savoir: vérins, fourches, plaques de base, goujons, manchons, galets, allonges, étais, boulons et vis. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Tous dispositifs pour stockage, ossatures pour stockage par accumulation, casiers à palettes, casiers à tiroirs, casiers pour magasinage de tôles ou de barres, casiers distributeurs, rayonnages, garages, parcs à fers, parcs à tôles, casiers pour outillages divers, hangars, stands, constructions démontables. Jeu d'assemblage, constitué par des tubes et raccords pour la construction de charpentes, ossatures et dispositifs démontables ; accessoires divers, planches métalliques. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en gres ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierres ; cheminées.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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