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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MILLS
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ACRAM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACRAM
MILLS Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
93484998
Date de dépôt :
24/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2013

Présentation de la marque ACRAM

Déposée le 24 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) MILLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MILLS domicilié(e) 82, rue Edouard Vaillant,93350 LE BOURGET,FRANCE (dossier no 2245335) - 93350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 036 927 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2245335) - 75440 - France.

La marque ACRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACRAM est expirée depuis le 2 juillet 2013.

MILLS a également déposé les autres marques suivantes : MILLSTOUR , MILLS FACADE , Mills Echafaudage – Etaiement – Coffrage Vous apporte des solutions , PANO , MILLS , MILLS , MILLS FACADE , TOURBAT , PLATO , FRANC-SIEGES


MILLS Société Anonyme à Conseil d'Administration - 82, rue Edouard Vaillant,93350 LE BOURGET,FRANCE (dossier no 2245335) - 93350 - France - SIREN 632036927


CABINET PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2245335) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2003 n°2245335 - Publication au BOPI 2003-07-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; échafaudages métalliques; tubes métalliques; escaliers métalliques; couvertures de toit métalliques