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Marques déposées par la société étrangère Million Wealth China Development Company Limited
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Jules SABOURIN & Co
Marque expirée - Marque en non vigueur

Jules SABOURIN & Co
Million Wealth China Development Company Limited Société de droit de Hong Kong

Numéro de dépôt :
1378970
Date de dépôt :
26/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/2016

Présentation de la marque Jules SABOURIN & Co

Déposée le 26 août 1986 par la société étrangère Million Wealth China Development Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Jules SABOURIN & Co »

Le déposant est la société étrangère Million Wealth China Development Company Limited domicilié(e) Room 1801, 18/F, Technology Park, No. 18 On Lai Street. Shatin. N.T.,HONG KONG (dossier no 2330054) - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Loyer domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2330054) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Jules SABOURIN & Co est expirée depuis le 26 août 2016.

Million Wealth China Development Company Limited a également déposé les autres marques suivantes : JULES SABOURIN , JS


Million Wealth China Development Company Limited Société de droit de Hong Kong - Room 1801, 18/F, Technology Park, No. 18 On Lai Street. Shatin. N.T.,HONG KONG (dossier no 2330054) - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Cabinet Loyer - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2330054) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2069925 - Publication au BOPI 1996-28

Renouvellement sans limitation n°2310562 - Publication au BOPI 2007-11

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2006 n°2330054 - Publication au BOPI 2006-12-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Inscription le 14 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445430 - Publication au BOPI 2006-12-14

Inscription le 2 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°280662 - Publication au BOPI 1999-07-02

Inscription le 14 décembre 2006 - Changement de dénomination n°445428 - Publication au BOPI 2006-12-14

Inscription le 14 décembre 2006 - Changement de dénomination n°445429 - Publication au BOPI 2006-12-14

Inscription - Transmission de propriété n°42881 - Publication au BOPI

Vins rouges et vins blancs.