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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MilliardBeheer B.V
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MISS MONACO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MISS MONACO
MilliardBeheer B.V., Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4213759
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2025
MISS MONACO de MilliardBeheer B.V

Présentation de la marque MISS MONACO

Déposée le 30 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MilliardBeheer B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MISS MONACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MilliardBeheer B.V domicilié(e) 99 Stadsring - 3811 - AMERSFOORT - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Ladreit de Lacharrière Marc, M. Ladreit de Lacharrière Marc domicilié(e) 8 Rue Bayen - 75017 - PARIS - France.

La marque MISS MONACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISS MONACO arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.


MilliardBeheer B.V., Société à responsabilité limitée - 99 Stadsring - 3811 - AMERSFOORT - Pays-Bas


Maître Ladreit de Lacharrière Marc, M. Ladreit de Lacharrière Marc - 8 Rue Bayen - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 15 janvier 2016 - Retrait partiel n°660933 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-15

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689983 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Errata de l'enregistrement - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 4 août 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°705737 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition étant précisé qu'aucun service de la présente classe n'est en relation avec le domaine du jeu ou du casino.