ACTIONARY
Présentation de la marque ACTIONARY
Déposée le 9 février 2011 par MILLER Marielle et MILLER Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIONARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIONARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONARY est expirée depuis le 9 février 2021.
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 27 décembre 2011 - Rejet partiel n°565523 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27
Inscription le 18 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577855 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18