Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fa Si La Ti Ré
Numéro de dépôt :
3674626
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Fa Si La Ti Ré
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MILLE FEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fa Si La Ti Ré »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLE FEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634262 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29