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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBAKER
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SELECTO PAIN DE CARACTÈRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTO PAIN DE CARACTÈRE
MILLBAKER, SAS

Numéro de dépôt :
4040264
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/10/2023
SELECTO PAIN DE CARACTÈRE de MILLBAKER

Présentation de la marque SELECTO PAIN DE CARACTÈRE

Déposée le 16 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBAKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SELECTO PAIN DE CARACTÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBAKER domicilié(e) ZI La fonderie - 10700 - TORCY-LE-PETIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 156 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme TRESSE Michèle domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque SELECTO PAIN DE CARACTÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTO PAIN DE CARACTÈRE est expirée depuis le 16 octobre 2023.

MILLBAKER a également déposé les autres marques suivantes : TOURAILLE , SESAMANDE , GERMINOV , La Maison de l'Artisan Boulanger, elle vit, elle a un coeur, elle fait son pain , QUALIMANDE , CEREMANDE , ECLANE , LE PAIN D'ÉPICIER , SARRAMANDE , 3G


MILLBAKER, SAS - ZI La fonderie - 10700 - TORCY-LE-PETIT - France - SIREN 482156320


SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme TRESSE Michèle - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 27 janvier 2014 - Retrait partiel n°617356 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Farines et pains ; préparations faites de céréales ; levures, poudres pour faire lever ; mélanges de farines prêtes à l'emploi ; levain ; aromates autres que des huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire.