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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER
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MOUTARDISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUTARDISE
MILLBÄKER, SAS

Numéro de dépôt :
3820643
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2021
MOUTARDISE de MILLBÄKER

Présentation de la marque MOUTARDISE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOUTARDISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER domicilié(e) ZI la fonderie - 10700 TORCY LE PETIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 156 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE - Avocats domicilié(e) 62 rue Chabot Charny 21000 DIJON - France.

La marque MOUTARDISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUTARDISE est expirée depuis le 5 avril 2021.

MILLBÄKER a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN LABEL GERMINOV , ÉCAILLETTES GOURMANDES , BURON , JAULINE , BELLE DAME BAGUETTE , FIT N FIZ , LE CEREALIER , PAN'ADO , LA BAGUETTE EDONA , BAKER INCLUSION


MILLBÄKER, SAS - ZI la fonderie - 10700 TORCY LE PETIT - France - SIREN 482156320


SCP BOUCHARD & TRESSE - Avocats - 62 rue Chabot Charny 21000 DIJON - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Farines et pains ; préparations faites de céréales ; levures, poudres pour faire lever ; mélanges de farines prêtes à l'emploi ; levain ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire.