Société dite: MILES INC Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (E.U.A.)
Numéro de dépôt :
1531991
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1999
Présentation de la marque COMBITEST
Déposée le 19 mai 1989 par la société MILES INC Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (E.U.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMBITEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société MILES INC Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (E.U.A domicilié(e) 1127 Myrtle Street, ELKHART, Indiana 46515 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.
La marque COMBITEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBITEST est expirée depuis le 19 mai 1999.
Société dite: MILES INC Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (E.U.A.) - 1127 Myrtle Street, ELKHART, Indiana 46515 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
Cabinet RINUY, SANTARELLI - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels) compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie;produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles et généralement tous produits rentrant dans les classes revendiquées
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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