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Marques déposées par monsieur MILED YAHIA
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topaccs
Marque enregistrée - Marque en vigueur

topaccs
M. MILED YAHIA

Numéro de dépôt :
4279256
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2026
topaccs de MILED YAHIA

Présentation de la marque topaccs

Déposée le 27 juin 2016 par monsieur MILED YAHIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « topaccs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MILED YAHIA domicilié(e) 18 AVENUE LEON BLUM - 94700 - MAISONS-ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MILED YAHIA, M. MILED YAHIA domicilié(e) 18 AVENUE LEON BLUM - 94700 - MAISONS-ALFORT - France.

La marque topaccs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque topaccs arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.


M. MILED YAHIA - 18 AVENUE LEON BLUM - 94700 - MAISONS-ALFORT - France


MILED YAHIA, M. MILED YAHIA - 18 AVENUE LEON BLUM - 94700 - MAISONS-ALFORT - France


Republication pour erratum - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Errata de la publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

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