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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MILCAP FRANCE
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BIOTEXOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOTEXOR
MILCAP FRANCE SA

Numéro de dépôt :
94551098
Date de dépôt :
27/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2014

Présentation de la marque BIOTEXOR

Déposée le 27 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) MILCAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOTEXOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MILCAP FRANCE domicilié(e) 10 rue Joseph Foyer,49360 MAULEVRIER (dossier no 2274282) - 49360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 367 475 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2274282) - 21000 - France.

La marque BIOTEXOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOTEXOR est expirée depuis le 27 décembre 2014.

MILCAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIOTEX , MILCAP TOURBE GRANDE VITESSE M T G V , STRATAIR-STRATNOIR


MILCAP FRANCE SA - 10 rue Joseph Foyer,49360 MAULEVRIER (dossier no 2274282) - 49360 - France - SIREN 330367475


CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2274282) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2004 n°2274282 - Publication au BOPI 2004-10-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

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