Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIKIT L'accès intelligent à la propriété!
MIKIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3923482
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2022
MIKIT L\'accès intelligent à la propriété! de MIKIT FRANCE

Présentation de la marque MIKIT L'accès intelligent à la propriété!

Déposée le 31 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIKIT L'accès intelligent à la propriété! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT FRANCE domicilié(e) 36/38 rue de la Princesse - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 116 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque MIKIT L'accès intelligent à la propriété! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923482.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIKIT L'accès intelligent à la propriété! est expirée depuis le 31 mai 2022.

MIKIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MIPA , MAISONS TRADITIONNELLES MIKIT Quand on veut, on peut , LORIE , marre d'être locataire , Les journées du locataire , maisons participatives , MAISONS ARTIKIT , MAISONS HABIKIT , MAISONS TRADITIONNELLES MIKIT Quand on veut, on peut , JOANIE


MIKIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 36/38 rue de la Princesse - 78430 - LOUVECIENNES - France - SIREN 382116457


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leur alliages, tous matériaux à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir éléments métalliques pour la construction.

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnel en papier et en carton, albums, atlas, agendas ; photographies ; étiquettes en papier et en carton, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; à savoir écriteau en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseigne en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartonnages, porte affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, affiches, plans ; support en carton, en matières plastiques, ou en matières assimilées pour cartes à puce et cartes magnétiques, caractères d'imprimerie, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; à savoir sacs, sachets films et feuilles d'emballage en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non.

Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelles d'affaires, expertise en affaires, information d'affaires, investigation pour affaires, recherche pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales, services de saisie et de traitement de données ; études de mercatique ; études administratives ; services d'animations (animations commerciales) dans le cadre de services dits « d'accompagnement » ; services de gestion et de gérance de toutes sociétés civiles immobilières ou autres, notamment constitués pour la réalisation d'immeubles ; services d'études, de conseil et de gestion en matière d'économie pour le contrôle des coûts et l'évaluation des travaux réalisés ou supplémentaires ; comptabilité, en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; consultations administratives ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; services immobiliers, à savoir acquisition, vente et échange de tous biens immobiliers, y compris de terrains ; service de saisie et de traitement de données ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Services de promotion publicitaire de projet immobilier ; tous services d'assurance et de finance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion financière des procédures de planification, de coordination et contrôle de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; gestion financière de marchés ; services en matière immobilière dits « d'accompagnement » rendus dans le cadre d'opérations de commercialisation de bâtiments, de locaux divers, et plus généralement de biens immobiliers (tous services relatifs à la recherche, l'acquisition ou la vente de terrains ou de tous biens immobiliers, soit directement, soit pour le compte de tiers et tous services de mise en place de plans de financement en vue d'acquisitions immobilières, négociations financières, au bénéfice de la clientèle immobilière, négociations de prêts financiers au bénéfice de tiers auprès de tous organismes, banques ou administrations compétentes) ; établissement de plans d'équilibres financiers ; service de gestion et d'entretien économique d'ouvrages immobiliers ; services d'estimation financières et immobilières, service de financement en matière immobilière, services de promotions immobilières, d'administration et de gérance de biens, et notamment de biens immobiliers, services de syndics d'immeubles (affaires immobilières) ; agences immobilières ; services de gestion et d'entretien économique, d'ouvrages immobiliers, suivi de chantiers, opérations de revalorisation de quartiers en matière de construction, de rénovation d'immeubles ; courtage immobilier ; marchand de biens (services immobiliers).

Suivi (réalisation) de projets immobiliers, et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, et encore plus généralement services de construction et de travaux publics ; services d'aménagement et de construction (conception, réalisation et suivi) de biens d'immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, et recherche-développement s'y rapportant ; établissement de définitions techniques et pédagogiques de programmes immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, études fonctionnelles de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, coordination des études et suivi technique de la réalisation d'ouvrage tous corps d'état ; services de contrôle de qualité, de délais et de coûts dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; activités d'urbanisme, à savoir services d'études, d'architecture et de conseil en urbanisme ; gestion technique de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; préparation et suivi des procédures de planification, de coordination et de contrôle, de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, maîtrise d'ouvrages déléguée ou non ; tous travaux de construction de maisons individuelles, d'immeubles collectifs, d'établissements publics, d'ensemble et de complexes immobiliers, de centre-ville, de quartiers urbains, de centres urbains et de loisirs, de parcs d'expositions, d'aménagements paysagés et plus généralement tous travaux de construction en tous genre et de réparation ; services d'assistance aux utilisateurs pendant la phase de mise en en fonctionnement d'ouvrages immobiliers, à savoir informations en matière de construction ; services de maintenance (conception, suivi, réalisation) de locaux dans le cadre des services dits « d'accompagnement » précités.

Transport de mobilier ; suivi de l'emménagement du mobilier ; transport, emballage et entreposage de marchandises.

Traitement de matériaux, scierie, rabotage, découpage, polissage, revêtement métallique ; recyclage et valorisation de matériaux, y compris de matériaux de construction.

Services rendus par un franchiseur, à savoir : formation de base du personnel dans le domaine de la construction.

Constitution et réalisation de banque de données ; programmation pour ordinateurs ; service de location d'appareils et d'instruments informatiques ; bureaux d'études de projets techniques, architecture, aménagement d'immeubles ; services d'études et de conseils en ameublement (décoration), services de conseil en construction, établissement de plans pour la construction, services de location, d'entretien, de mise en valeur (décoration), d'exploitation (location) en matière immobilière ; suivi technique et mise au point de dossiers de concours pour l'obtention de permis de construire études de faisabilité volumétrique ; établissement de plans directeurs, de phasages ; analyses de fonctionnalité des constructions ; services d'ingénierie en construction, à savoir services de validation, de programmation, de vente et d'accompagnement, en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services d'enquêtes et d'études de faisabilité en tous genres en rapport avec la construction ; services de conception de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics (étude de faisabilité, étude de projet, services d'architecture, établissement de plans) ; services de programmation des équipements intérieurs en relation avec les utilisateurs.

Consultations juridiques ; gestion juridique pour le contrôle et la qualité de la sécurité.