Marque enregistrée - Marque en vigueur

maisons participatives
MIKIT FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4264566
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/04/2026
maisons participatives de MIKIT FRANCE

Présentation de la marque maisons participatives

Déposée le 13 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « maisons participatives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT FRANCE domicilié(e) 36 rue de la Princesses - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 116 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB AVOCATS, M. Benichou Sacha domicilié(e) 151 BOULEVARD haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque maisons participatives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maisons participatives arrivera à expiration en date du 13 avril 2026.

MIKIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MIPA , MAISONS TRADITIONNELLES MIKIT Quand on veut, on peut , LORIE , marre d'être locataire , Les journées du locataire , MAISONS ARTIKIT , MAISONS HABIKIT , MAISONS TRADITIONNELLES MIKIT Quand on veut, on peut , MIKIT L'accès intelligent à la propriété! , JOANIE


MIKIT FRANCE, SAS - 36 rue de la Princesses - 78430 - LOUVECIENNES - France - SIREN 382116457


SB AVOCATS, M. Benichou Sacha - 151 BOULEVARD haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leur alliages, tous matériaux à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir éléments métalliques pour la construction ;

Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, albums, atlas, agendas ; photographies ; étiquettes en papier et en carton, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; à savoir écriteau en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseigne en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartonnages, porte affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, affiches, plans ; support en carton, en matières plastiques, ou en matières assimilées pour cartes à puce et cartes magnétiques, caractères d'imprimerie, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; à savoir sacs, sachets films et feuilles d'emballage en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; monuments non métalliques ;

Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelles d'affaires, expertise en affaires, information d'affaires, investigation pour affaires, recherche pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie et de traitement de données ; études de mercatique ; études administratives ; services d'animations (animations commerciales) dans le cadre de services dits « d'accompagnement » ; services de gestion et de gérance de toutes sociétés civiles immobilières ou autres, notamment constitués pour la réalisation d'immeubles ; services d'études, de conseil et de gestion en matière d'économie pour le contrôle des coûts et l'évaluation des travaux réalisés ou supplémentaires ; comptabilité en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; consultations administratives ; service de saisie et de traitement de données ; gérance administrative de lieux d'expositions ;

Tous services d'assurance et de finance ; affaires monétaires ; gestion financière de marchés ; établissement de plans d'équilibres financiers ; service de gestion et d'entretien économique d'ouvrages immobiliers ; services d'administration et de gérance de biens immobiliers, services de syndics d'immeubles (affaires immobilières) ; agences immobilières ; services de gestion et d'entretien économique, d'ouvrages immobiliers ; opérations de revalorisation de quartiers en matière de construction, de rénovation d'immeubles ; courtage immobilier ; marchand de biens (services immobiliers) ;

Transport ; emballage, entreposage et livraison de marchandises ; organisation de voyages ; location de voitures ; ramassage, entreposage, mise en décharge et transport de déchets ; services logistiques dans le secteur du transport ; services de déménagement, à savoir : location de véhicules de déménagement et services logistiques en matière de déménagement ; transport de marchandises et de personnes par bateau, automobile et camion ; fourniture et location d'aires de stationnement pour des tiers ; entreposage de pièces détachées pour des tiers ainsi que d'articles techniques et autres consommables relatifs à l'entretien et la maintenance de bâtiments ; location d'installations de distribution de chaleur à savoir location d'appareils de chauffage d'appoint. Collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ;

Traitement de matériaux, à savoir ébénisterie, travail des métaux, galvanisation, revêtement (placage) métallique, coulage de métaux, fabrication de chaudières, informations sur le traitement de matériaux ; assemblage de matériaux pour des tiers ; production d'énergie ; services de traçage par laser ; laminage ; étamage ;

Services de conseils sans rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; constitution et réalisation de banques de données ; programmation pour ordinateurs ; service de location d'appareils et d'instruments informatiques ; services d'études et de conseils en ameublement (décoration), services de location, d'entretien, de mise en valeur (décoration), d'exploitation (location) en matière immobilière ; service de conception et de suivi (réalisation) en matière d'accueil, de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de locaux ; administration juridique de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; gestion technique pour le contrôle et la qualité de la sécurité ; services de programmation des équipements intérieurs en relation avec les utilisateurs ;

Location de constructions transportables ; location de logements temporaires ;

Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique, concession de licences ; consultations juridiques ; services d'enquêtes et d'études techniques et juridiques de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services de montage juridique d'opérations et de projets immobiliers et de bâtiments et de travaux publics ; gestion juridique pour le contrôle et la qualité de la sécurité.