Déposée le 20 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ISALIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT FRANCE domicilié(e) 36/38 rue de la Princesse - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 116 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque ISALIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIKIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 36/38 rue de la Princesse - 78430 - LOUVECIENNES - France - SIREN 382116457
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels en papier et en carton, albums, atlas, agendas ; photographies ; plans, tous ces produits étant utilisés dans le domaine de la construction de maisons individuelles.
Service de publicité ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales ; services d'études, de conseil et de gestion en matière d'économie pour le contrôle des coûts et l'évaluation des travaux réalisés ou supplémentaires ; comptabilité en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; présentation sur tout support de maisons individuelles et groupées pour leur vente au détail ; services immobiliers, à savoir acquisition, vente et échange de tous biens immobiliers, y compris de terrains, tous ces services étant utilisés dans le domaine de la construction de maisons individuelles.
Services de construction de maisons individuelles ; services de suivi (réalisation) de chantiers et de maisons individuelles, à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; services d'aménagement et de construction (conception, réalisation et suivi) de maisons individuelles, services de contrôle de qualité, de délais et de coûts dans le cadre de la réalisation de maisons individuelles.
Services de conseil en construction, établissement de plans pour la construction ; établissement de plans directeurs, de phasages ; analyses de fonctionnalité des constructions ; services de conception de maisons individuelles (étude de faisabilité, étude de projet, services d'architecture, établissement de plans) ; services de programmation des équipements intérieurs en relation avec les utilisateurs dans le domaine de la construction de maisons individuelles.
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire dans le domaine de la construction de maisons individuelles, concession de licences.
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