Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BELLE FRANCAISE
Numéro de dépôt :
4088460
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA BELLE FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par monsieur MIKAEL BRAMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BELLE FRANCAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIKAEL BRAMI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668457 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27