Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DUBARRY LISTRAC MÉDOC
M. MIGUEL AFONSO

Numéro de dépôt :
3941841
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CHÂTEAU DUBARRY LISTRAC MÉDOC de MIGUEL AFONSO

Présentation de la marque CHÂTEAU DUBARRY LISTRAC MÉDOC

Déposée le 24 août 2012 par monsieur MIGUEL AFONSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHÂTEAU DUBARRY LISTRAC MÉDOC »

Le déposant est monsieur MIGUEL AFONSO domicilié(e) 13 ROUTE DU PORT - 33460 - LAMARQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MIGUEL AFONSO domicilié(e) 13 ROUTE DU PORT - 33460 - LAMARQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. MIGUEL AFONSO - 13 ROUTE DU PORT - 33460 - LAMARQUE - France


M. MIGUEL AFONSO - 13 ROUTE DU PORT - 33460 - LAMARQUE - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602676 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Vins.