Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RandoBus
Numéro de dépôt :
3379595
Date de dépôt :
07/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RandoBus
Déposée le 7 septembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIGRATOUR 97/34 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RandoBus »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 avril 2006 - Rejet total n°431873 - Publication au BOPI 2006-04-11
Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42