Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DM CREATIONS
Numéro de dépôt :
1259614
Date de dépôt :
16/01/1984
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
16/01/1994
Présentation de la marque DM CREATIONS
Déposée le 16 janvier 1984 par monsieur MIGOZZI Dominique "D.M. ATELIER" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « DM CREATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DM CREATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259614.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DM CREATIONS est expirée depuis le 16 janvier 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-26