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Marques déposées par le nom "MIGNOT Yves"

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marque A-Z
marque Z-A

FORUM CITOYENS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3051636
Date de dépôt: 5 septembre 2000
Date d'expiration: 5 septembre 2010

Classes: 00 16 38 41 42

FORUM NATIONAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORUM NATIONAL de MIGNOT Yves

Numéro de dépôt: 1214433
Date de dépôt: 21 septembre 1982
Date d'expiration: 21 septembre 1992

Classes: 00 36 41