Présentation de la marque ACTUARIELLES LES ACTUAIRES AU SERVICE DU SOCIAL
Déposée le 9 octobre 1996 par MIGNERY Pascal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTUARIELLES LES ACTUAIRES AU SERVICE DU SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est MIGNERY Pascal, domicilié(e) 3 rue Alfred Pousson, 33560 SAINTE EULALIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARION Anne - France.
La marque ACTUARIELLES LES ACTUAIRES AU SERVICE DU SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUARIELLES LES ACTUAIRES AU SERVICE DU SOCIAL est expirée depuis le 9 octobre 2006.
MIGNERY Pascal - 3 rue Alfred Pousson, 33560 SAINTE EULALIE - France
MARION Anne - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374506 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 26 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°385490 - Publication au BOPI 2004-01-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Audit et conseils en protection sociale, Conseils en relations sociales, Conseils en ressources humaines, Conseils pour les affaires et la gestion, Travaux sur fichiers informatiques. Assurances, Assurances de personnes, retraite et prévoyance, Audit et management des risques, Expertise en assurances. Formation des adultes et formation continue, Education, Edition de documents sociaux, Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Conseils juridiques, Expertise en protection sociale, Programmation pour ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTUARIELLES LES ACTUAIRES AU SERVICE DU SOCIAL"
