Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BERGERONNETTE
Numéro de dépôt :
1367765
Date de dépôt :
13/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/1996
Présentation de la marque BERGERONNETTE
Déposée le 13 août 1986 par MIGAULT Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BERGERONNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BERGERONNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BERGERONNETTE est expirée depuis le 13 août 1996.
MIGAULT Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05