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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIFROMA FRANCE
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BAIKO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAIKO
MIFROMA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
1661400
Date de dépôt :
03/05/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2021
BAIKO de MIFROMA FRANCE

Présentation de la marque BAIKO

Déposée le 3 mai 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIFROMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BAIKO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIFROMA FRANCE domicilié(e) route de Pont d'Ain - 01320 - CHALAMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 556 954 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FORTEM Avocats domicilié(e) 13, bld St Bernard de Menthon BP 205 - 74005 - ANNECY CEDEX - France.

La marque BAIKO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BAIKO est expirée depuis le 3 mai 2021.


MIFROMA FRANCE, SAS - route de Pont d'Ain - 01320 - CHALAMONT - France - SIREN 391556954


FORTEM Avocats - 13, bld St Bernard de Menthon BP 205 - 74005 - ANNECY CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2001 n°2197666 - Publication au BOPI 2001-04-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Inscription le 1 juin 1993 - GAGE CONSTITUE n°162597 - Publication au BOPI 1993-06-01

Inscription le 21 février 2000 - Gage constitué n°295790 - Publication au BOPI 2000-02-21

Inscription le 10 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475879 - Publication au BOPI 2008-06-10

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488266 - Publication au BOPI 2008-12-22

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2011 n°2459949 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-01-13

Inscription le 1 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700838 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01

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