MIF (MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4196812
Date de dépôt :
15/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2025
Présentation de la marque PROJET VIE
Déposée par voie électronique le 15 juillet 2015 par la société MIF (MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROJET VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est la société MIF (MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE domicilié(e) 23 Rue Yves Toudic - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 259 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marguerite BILALIAN domicilié(e) 17 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque PROJET VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIF (MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 23 Rue Yves Toudic - 75010 - PARIS - France - SIREN 310259221
Mme. Marguerite BILALIAN - 17 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Aide de personnes à domicile dans le but d'accomplir des actes de la vie courante ou des démarches administratives, à savoir, services d'assistance administrative à l'accomplissement d'actes auprès d'institutions officielles et d'administrations pour le compte de tiers ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services administratifs d'information fournis par une assistante sociale ou un juriste pour renseigner un assuré ou ses bénéficiaires sur des questions de vie pratique (en matière de consommation, de formalités, de cartes ou de permis) ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de comparaison de prix en matière de services d'assurances ; services de compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques en matière d'assurances ; services d'études de marché en matière d'assurances ; informations commerciales par le biais de sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ;
Assurances ; assurance de personnes ; affaires financières ; services de financement ; assurance sur la vie ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances sur la vie ; contrats d'assurance vie individuels libellés en euros de type capital différé, avec assurance en cas de décès ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance risques divers ; réassurance ; courtage en matière d'assurance ; consultation et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; épargne, gestion de capitaux et de titres, placements de fonds ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; assurance santé ; assurance retraite ; calcul de primes d'assurances ; préparation de rapports d'assurance ;
Services juridiques ; conseils juridiques ; services de rédaction de contrats ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de contentieux ; investigations sur les antécédents de personnes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'information fournis par une assistante sociale ou un juriste pour renseigner un assuré ou ses bénéficiaires sur des questions réglementaires (en matière d'habitation, de logement, de justice, de défense et recours contentieux, de sociétés, de commerçants, d'artisans, d'affaires, d'assurances sociales, d'allocations, de retraites, d'impôts, de fiscalité, de famille ou de décès).
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