Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mieux traverser le deuil
Association Mieux traverser le deuil

Numéro de dépôt :
4583504
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mieux traverser le deuil de Mieux traverser le deuil

Présentation de la marque Mieux traverser le deuil

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par l'association loi 1901 Mieux traverser le deuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mieux traverser le deuil »

Le déposant est l'association loi 1901 Mieux traverser le deuil domicilié(e) 9 ZA des quatre chemins - 26120 - Montmeyran - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Mieux traverser le deuil, Monsieur Damien Boyer domicilié(e) 9 ZA des quatre chemins - 26120 - Montmeyran - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Association Mieux traverser le deuil - 9 ZA des quatre chemins - 26120 - Montmeyran - France


Association Mieux traverser le deuil, Monsieur Damien Boyer - 9 ZA des quatre chemins - 26120 - Montmeyran - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801113 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Informations en matière d'éducation.