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Marques déposées par l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE
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Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de")
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de")
ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3954730
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2022
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Présentation de la marque Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de")

Déposée le 19 octobre 2012 par l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de") » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE domicilié(e) 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75558 - PARIS CEDEX 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE domicilié(e) 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75558 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de") a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de") est expirée depuis le 19 octobre 2022.

MIEUX PRESCRIRE a également déposé les autres marques suivantes : L'INTEGRALE PRESCRIRE , Question de pratiques , COLLECTION PRESCRIRE , PRESCRIRE , Competence-4 , Application-Prescrire , G , Guide Prescrire , Compétence-4 , L INTEGRALE PRESCRIRE


ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE, Association loi 1901 - 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75558 - PARIS CEDEX 11 - France


ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE - 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75558 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Activités d'édition de périodiques tous supports.