Présentation de la marque Contributions Qualité Prescrire
Déposée le 7 juillet 2006 par l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Contributions Qualité Prescrire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-33 du 18 août 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE domicilié(e) 83 BOULEVARD voltaire - 75558 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 647 619 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme de belleroche valentine domicilié(e) 83 BOULEVARD voltaire - 75558 - PARIS cedex 11 - France.
La marque Contributions Qualité Prescrire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3439920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE, association loi 1901 - 83 BOULEVARD voltaire - 75558 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 340647619
Mme de belleroche valentine - 83 BOULEVARD voltaire - 75558 - PARIS cedex 11 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2016 n°2621979 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-24
Éducation, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location d'enregistrements sonores. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation de concours (éducation). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche de développement de nouveaux produits (pour des tiers). Études de projets techniques. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Conseils en propriété intellectuelle. Recherches scientifiques à but médical.Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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