Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLLECTION PRESCRIRE
ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE

Numéro de dépôt :
4400939
Date de dépôt :
31/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2027
COLLECTION PRESCRIRE de MIEUX PRESCRIRE

Présentation de la marque COLLECTION PRESCRIRE

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECTION PRESCRIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 MIEUX PRESCRIRE domicilié(e) 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75558 - PARIS CEDEX 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE, Madame MARTINE DIVET domicilié(e) 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75559 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque COLLECTION PRESCRIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION PRESCRIRE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.

MIEUX PRESCRIRE a également déposé les autres marques suivantes : L'INTEGRALE PRESCRIRE , Question de pratiques , COLLECTION PRESCRIRE , PRESCRIRE , Competence-4 , Application-Prescrire , G , Guide Prescrire , Compétence-4 , L INTEGRALE PRESCRIRE


ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE - 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75558 - PARIS CEDEX 11 - France


ASSOCIATION MIEUX PRESCRIRE, Madame MARTINE DIVET - 83 BOULEVARD VOLTAIRE - 75559 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté.