Association Mieux Prescrire - Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
96646177
Date de dépôt :
14/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2006
Présentation de la marque COLLECTION LES INUTILES
Déposée le 14 octobre 1996 par l'association loi 1901 Mieux Prescrire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLECTION LES INUTILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 Mieux Prescrire domicilié(e) 83 boulevard Voltaire, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 647 619 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.M.P. - France.
La marque COLLECTION LES INUTILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Mieux Prescrire - Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 83 boulevard Voltaire, 75011 PARIS - France - SIREN 340647619
A.M.P. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Education et divertissement - Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres. - Organisation de concours en matière d'éducation.Communication - Agences de presse et d'informations. - Communication par tous moyens électroniques ou optiques. - Transmission de messages.Publicité et affaires - Conseils, informations ou renseignements pour les professions libérales et les entreprises. - Reproduction de documents
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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