Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ETUIS CLAPICO
Numéro de dépôt :
951326
Date de dépôt :
15/03/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque LES ETUIS CLAPICO
Déposée le 15 mars 1976 par monsieur Miègebielle (Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « LES ETUIS CLAPICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES ETUIS CLAPICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LES ETUIS CLAPICO est expirée depuis le 15 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508