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Marques déposées par l'association loi 1901 MIE mutuelle soumise au livre II du code la mutualité
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MA CARTE SANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MA CARTE SANTE
MIE mutuelle soumise au livre II du code la mutualité, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4139889
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MA CARTE SANTE de MIE mutuelle soumise au livre II du code la mutualité

Présentation de la marque MA CARTE SANTE

Déposée le 5 décembre 2014 par l'association loi 1901 MIE mutuelle soumise au livre II du code la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MA CARTE SANTE »

Le déposant est l'association loi 1901 MIE mutuelle soumise au livre II du code la mutualité domicilié(e) IMMEUBLE LE PERICENTRE, 16 AVENUE LOUISON BOBET, CS 60005 - 94132 - FONTENAY SOUS BOIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 275 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIE, Mme BOULAY CATHERINE domicilié(e) IMMEUBLE LE PERICENTRE, 16 AVENUE LOUISON BOBET, CS 60005 - 94132 - FONTENAY SOUS BOIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MIE mutuelle soumise au livre II du code la mutualité, ASSOCIATION LOI 1901 - IMMEUBLE LE PERICENTRE, 16 AVENUE LOUISON BOBET, CS 60005 - 94132 - FONTENAY SOUS BOIS CEDEX - France - SIREN 784275885


MIE, Mme BOULAY CATHERINE - IMMEUBLE LE PERICENTRE, 16 AVENUE LOUISON BOBET, CS 60005 - 94132 - FONTENAY SOUS BOIS CEDEX - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668833 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Assurances.