Marque expirée - Marque en non vigueur

SALTO + Solution Santé & Dépendance
MIE Mutuelle Régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3579687
Date de dépôt :
02/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2018
SALTO + Solution Santé & Dépendance de MIE Mutuelle Régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque SALTO + Solution Santé & Dépendance

Déposée le 2 juin 2008 par la société MIE Mutuelle Régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALTO + Solution Santé & Dépendance »

Le déposant est la société MIE Mutuelle Régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 21 RUE DE CHOISEUL,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 275 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIE domicilié(e) 21 RUE DE CHOISEUL,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALTO + Solution Santé & Dépendance est expirée depuis le 2 juin 2018.

MIE Mutuelle Régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MIE OBSEQUES Formule Sagesse


MIE Mutuelle Régie par le code de la Mutualité - 21 RUE DE CHOISEUL,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 784275885


MIE - 21 RUE DE CHOISEUL,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

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