Déposée le 13 janvier 2017 par Midland Pig Producers Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « DALGETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est Midland Pig Producers Limited domicilié(e) Ryknield House, Alrewas - DE13 7AB - Staffordshire - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud, Monsieur Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque DALGETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ernest Gutmann Yves Plasseraud, Monsieur Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 3 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776731 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture; Substrats de culture pour tourbe; Tourbe traitée chimiquement; Bactéries; Engrais; Additifs chimiques destinés aux aliments pour animaux ;
Cages et aires d'attente pour animaux de la ferme; Matériaux de construction et structures métalliques pour agriculture et élevage; Porcheries de mise-bas; Porcheries; Cages à porcs; Pièces et accessoires de tous les produits précités ;
Machines et instruments agricoles; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Chariots élévateurs; Véhicules tout terrain; Véhicules tout terrain; Carrosseries; Moteurs pour véhicules terrestres; Tracteurs; Véhicules pour les travaux de terrassement; Remorques [véhicules]; Parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers; Animaux et poissons vivants; Aliments et boissons pour animaux; Fruits et légumes frais; Semences; Plantes et fleurs vivantes; Paillis [couverture d'humus]; Paille [tiges de céréales]; Litière pour animaux; Matériaux de litière pour élevage de porcs; Préparations d'aliments pour animaux ;
Services de vente au détail dans des magasins, en ligne et services de vente en gros liés à la vente de produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, tourbe, tourbe traitée chimiquement, bactéries, engrais; Services de vente au détail dans des magasins, en ligne et services de vente en gros liés à la vente de cages et zones de rassemblement pour animaux de ferme, matériaux de construction métalliques et charpentes destinés à l'agriculture et à l'élevage d'animaux, cases de parturition pour porcs, soues à porcs, cages à porcs; Services de vente au détail dans des magasins, en ligne et services de vente en gros liés à la vente de machines et instruments agricoles, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, chariots élévateurs à fourche, véhicules tout terrain, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, tracteurs; Services de vente au détail dans des magasins, en ligne et services de vente en gros liés à la vente de véhicules de terrassement, remorques, produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux et poissons vivants, aliments et boissons pour animaux; Services de vente au détail dans des magasins, en ligne et services de vente en gros liés à la vente de fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, paillis [couverture d'humus], paille [tiges de céréales], matériaux de litière pour animaux; Services de vente au détail dans des magasins, en ligne et services de vente en gros liés à la vente de matériaux de litière pour l'élevage porcin, additifs, compléments et préparations destinés aux aliments pour animaux; Conseils commerciaux liés à l'élevage et à l'agriculture; Services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ;
Assurance; Courtage en assurances; Affaires immobilières; Services financiers; Services de placement; Vente, location et développement de terrains et biens immobiliers; Location de propriétés; Fourniture d'informations liées aux domaines précités ;
Emballage, stockage et livraison de produits alimentaires et d'animaux vivants ;
Production d'énergie; Abattage d'animaux; Production d'énergie par l'utilisation des déchets d'origine animale; Transformation, traitement et incinération des déchets ;
Recherches en matière de protection de l'environnement; Recherche agricole; Recherche dans le domaine de l'énergie; Conseils concernant la protection de l'environnement; Essais de matériaux et services de contrôle de qualité liés à la production et à la fourniture de produits agricoles, horticoles, forestiers, laitiers, à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier; Services d'assurance en matière de qualité d'élevage; Conseils et assistance liés aux normes en matière d'agriculture, d'élevage et de production alimentaire; Rédaction de rapports concernant les normes en matière d'agriculture, d'élevage et de production alimentaire; Fourniture d'informations concernant les normes en matière d'alimentation, d'agriculture, d'élevage et de production alimentaire; Rédaction et analyse de rapports liés aux normes en matière d'agriculture, d'élevage et de production alimentaire ;
Services agricoles; Ferme (élevage); Services d'élevage d'animaux de la ferme; Élevage à forfait; Location d'appareils et équipements agricoles; Services d'informations concernant l'agriculture.
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