Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUBLIWAY
MIDIWAY SARL AU CAPITAL DE 190.000 FF

Numéro de dépôt :
99818935
Date de dépôt :
15/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2009

Présentation de la marque PUBLIWAY

Déposée le 15 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIDIWAY AU CAPITAL DE 190.000 FF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUBLIWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIDIWAY AU CAPITAL DE 190.000 FF domicilié(e) ENTIORE QUINT FONSEGRIVES, 31134 BALNA CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 394 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GERBAUD PHILIPPE MIDIWAY - France.

La marque PUBLIWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIWAY est expirée depuis le 15 octobre 2009.


MIDIWAY SARL AU CAPITAL DE 190.000 FF - ENTIORE QUINT FONSEGRIVES, 31134 BALNA CEDEX - France - SIREN 415394030


M. GERBAUD PHILIPPE MIDIWAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Serveur Internet Intranet ou Extranet de gestion de publication documentaire.