Déposée le 5 août 1987 par la Société Anonyme (SA) MIDIS-NETTOBUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NETTOBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MIDIS-NETTOBUS domicilié(e) ayant son siège social 19, rue Pasteur, 91940 MILLY-LA-FORET. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARNAUD - France.
La marque NETTOBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIDIS-NETTOBUS, société anonyme - ayant son siège social 19, rue Pasteur, 91940 MILLY-LA-FORET. - France
CABINET ARNAUD - France
Inscription le 27 juin 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°174006 - Publication au BOPI 1994-06-27
Instruments et matériel de nettoyage;instruments et matériel de nettoyage par aspiration ou soufflage; instruments et matériels de nettoyage de véhicules.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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