Déposée par voie électronique le 6 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIDI VISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMOTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIDI VISION domicilié(e) 16 AVENUE DE GAMEVILLE - 31650 - SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 161 435 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIDI VISION, M. DAVID GARY domicilié(e) 16 AVENUE DE GAMEVILLE - 31650 - SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France.
La marque DOMOTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOTECH arrivera à expiration en date du 6 janvier 2025.
MIDI VISION a également déposé les autres marques suivantes : TOOTEK , SUNSET , VIGITECH
MIDI VISION, SAS - 16 AVENUE DE GAMEVILLE - 31650 - SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France - SIREN 799161435
MIDI VISION, M. DAVID GARY - 16 AVENUE DE GAMEVILLE - 31650 - SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Appareils et instruments électriques ; transformateurs, programmateurs d'appareils électriques ; connecteurs électromécaniques programmables ; interrupteurs ; interrupteurs avec capteurs infrarouges ; prises de courant ; prises télécommandées ; prise interrupteur ; fils électriques ; thermostats ; thermostats programmables ; appareils et instruments de mesurage ; appareils d'indication de la température ; chronomètres et horodateurs ; baromètres ; thermomètres ; hygromètres ; appareils de mesure de la distance et appareils d'enregistrement ; multimètres ; voltmètres ; podomètres ; altimètres ; pluviomètres ; anémomètres ; appareils de mesure électrique de contrôle du pourcentage d'adiposité (autres qu'à usage médical) ; instruments météorologiques ; compas ; boussoles ; hydromètres ; profondimètres ; manomètres ; odomètres ; tachymètres ; altimètres barométriques ; minuterie (à l'exception de celles pour l'horlogerie) ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle et de secours ; instruments d'alarme ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs acoustiques ; simulateurs de présence ; alarmes ; carillon ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils vidéo ; visiophones pour portes ; téléphones ; émetteurs-récepteurs ; appareils vidéo et téléphoniques de sécurité ; appareils d'entrée de sécurité ; émetteurs et récepteurs téléphotographiques ; appareils de radio ; antennes pour radio ; antennes de radio ; autoradios ; radios-réveils ; récepteurs de radio ; émetteurs et récepteurs pour surveiller les activités de bébé ; appareils de radio et de vidéo pour surveiller les activités de bébé ; banques de données ; traducteurs et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs portables ; matériel informatique et logiciels ; dictionnaires électroniques informatiques ; dispositifs électroniques d'apprentissage utilisés avec une télévision ; appareils électroniques de divertissement conçus pour être utilisés avec des écrans d'affichage à cristaux liquides ; jeux adaptés à l'utilisation d'affichage à cristaux liquides pour matrice de points ; variateurs d'intensité lumineuse ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques.
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