Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PORTACTIF
Numéro de dépôt :
3394097
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PORTACTIF
Déposée le 18 novembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) midi services et Samuel KOUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORTACTIF »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477435 - Publication au BOPI 2008-07-21
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01