Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PORTACTIF
midi services SARL
Samuel KOUBY

Numéro de dépôt :
3394097
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PORTACTIF de midi services

Présentation de la marque PORTACTIF

Déposée le 18 novembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) midi services et Samuel KOUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORTACTIF »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) midi services domicilié(e) 4 Rue du caulet,31300 TOULOUSE - 31300 - France et Samuel KOUBY domicilié(e) 14 Rue Louis Eydoux,31400 TOULOUSE - 31400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Samuel KOUBY domicilié(e) 14 Rue Louis Eydoux,31400 TOULOUSE - 31400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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midi services SARL - 4 Rue du caulet,31300 TOULOUSE - 31300 - France

Samuel KOUBY - 14 Rue Louis Eydoux,31400 TOULOUSE - 31400 - France - SIREN 4


Samuel KOUBY - 14 Rue Louis Eydoux,31400 TOULOUSE - 31400 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477435 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

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