Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SE LOGER DANS LE GARD
Numéro de dépôt :
4343894
Date de dépôt :
08/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SE LOGER DANS LE GARD
Déposée par voie électronique le 8 mars 2017 par la société MIDI HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SE LOGER DANS LE GARD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIDI HABITAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 21 mars 2018 - Rejet total n°719404 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21