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Marques déposées par la société MIDI HABITAT (SACICAP
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MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE
MIDI HABITAT (SACICAP)

Numéro de dépôt :
4343853
Date de dépôt :
08/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/03/2027
MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE de MIDI HABITAT (SACICAP

Présentation de la marque MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE

Déposée le 8 mars 2017 par la société MIDI HABITAT (SACICAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la société MIDI HABITAT (SACICAP domicilié(e) 1 BOULEVARD LACOMBE - 81000 - ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 720 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIDI HABITAT, Mme marchiolli perrine domicilié(e) 1 BOULEVARD lacombe - 81000 - ALBI - France.

La marque MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIDI HABITAT ACCESSION A LA PROPRIETE arrivera à expiration en date du 8 mars 2027.

MIDI HABITAT (SACICAP a également déposé les autres marques suivantes : MIDI HABITAT TERRAINS , MIDI HABITAT FONCIER ET TERRAINS


MIDI HABITAT (SACICAP) - 1 BOULEVARD LACOMBE - 81000 - ALBI - France - SIREN 085720662


MIDI HABITAT, Mme marchiolli perrine - 1 BOULEVARD lacombe - 81000 - ALBI - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

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