Déposée le 2 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIDI FRANCE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « POCKET DISK USB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIDI FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) ZA DE FONTVIEILLE, ROUTE DES 4 SAISONS - 13190 - ALLAUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 700 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIDI FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) ZA DE FONTVIEILLE, ROUTE DES 4 SAISONS - 13190 - ALLAUCH - France.
La marque POCKET DISK USB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIDI FRANCE DISTRIBUTION, SARL - ZA DE FONTVIEILLE, ROUTE DES 4 SAISONS - 13190 - ALLAUCH - France - SIREN 331087700
MIDI FRANCE DISTRIBUTION - ZA DE FONTVIEILLE, ROUTE DES 4 SAISONS - 13190 - ALLAUCH - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 24 avril 2015 - Rejet partiel n°647885 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-24
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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