Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UTERILET
MIDA Michel

Numéro de dépôt :
96642037
Date de dépôt :
16/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2006

Présentation de la marque UTERILET

Déposée le 16 septembre 1996 par MIDA Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UTERILET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est MIDA Michel, domicilié(e) 28, rue des Etats Généraux, 78000 VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque UTERILET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTERILET est expirée depuis le 16 septembre 2006.


MIDA Michel - 28, rue des Etats Généraux, 78000 VERSAILLES - France


CABINET MOUTARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Stérilet