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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MiDa Diffusion
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ACTE D'AMOUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE D'AMOUR
MiDa Diffusion Sarl

Numéro de dépôt :
96622063
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque ACTE D'AMOUR

Déposée le 18 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MiDa Diffusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE D'AMOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MiDa Diffusion domicilié(e) 8 place de la gare, 67000 Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 254 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MiDa Diffusion Michel Sellam - France.

La marque ACTE D'AMOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE D'AMOUR est expirée depuis le 18 avril 2006.

MiDa Diffusion a également déposé les autres marques suivantes : PRESO PACK


MiDa Diffusion Sarl - 8 place de la gare, 67000 Strasbourg - France - SIREN 393254289


MiDa Diffusion Michel Sellam - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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