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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Microterra
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PERMATERRA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERMATERRA
Microterra SAS

Numéro de dépôt :
4520779
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
PERMATERRA de Microterra

Présentation de la marque PERMATERRA

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Microterra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMATERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Microterra domicilié(e) 177B avenue Louis Lumière - 34400 - LUNEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Catherine BOUNIOL domicilié(e) 177 B 177B avenue Louis Lumière - 34400 - LUNEL - France.

La marque PERMATERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 40 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMATERRA arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.

Microterra a également déposé les autres marques suivantes : VEGATERRA , VIVATERRA


Microterra SAS - 177B avenue Louis Lumière - 34400 - LUNEL - France


Madame Catherine BOUNIOL - 177 B 177B avenue Louis Lumière - 34400 - LUNEL - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Engrais ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.