Déposée le 14 juin 1991 par MICROSOFT CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « WINDOWS DRAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MICROSOFT CORPORATION, domicilié(e) (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington), One Microsoft Way, Redmond,, 98052-6399 Washington, E.U.A (dossier no 2199701) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac domicilié(e) (dossier no 2199701) - France.
La marque WINDOWS DRAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION - (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington), One Microsoft Way, Redmond,, 98052-6399 Washington, E.U.A (dossier no 2199701) - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - (dossier no 2199701) - France
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2001 n°2199701 - Publication au BOPI 2001-06-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Inscription le 7 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176037 - Publication au BOPI 1994-09-07
Inscription le 8 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164916 - Publication au BOPI 1993-11-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels de graphiques pour ordinateurs; extincteurs
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