Déposée le 29 juillet 1992 par MICROSOFT CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WINDOWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est MICROSOFT CORPORATION, domicilié(e) société constituée sous les lois de l'Etat de Washington, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2222900) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac domicilié(e) 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2222900) - 75008 - France.
La marque WINDOWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION - société constituée sous les lois de l'Etat de Washington, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2222900) - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2222900) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32
Inscription le 7 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176037 - Publication au BOPI 1994-09-07
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2002 n°2222900 - Publication au BOPI 2002-06-18
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Livres, documentation pour les programmes d'ordinateurs, pour les ordinateurs, pour les composants d'ordinateurs, pour les périphériques d'ordinateurs et pour les dispositifs d'affichage pour gérer les sélections de menu et d'images sur écran de visualisation; manuels d'instructions, manuels de référence et manuels techniques, feuilles de données, cartes de référence et gabarits; périodiques, magazines et bulletins d'informations; étiquettes et étiquettes holographiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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