Déposée le 29 juillet 1992 par MICROSOFT CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WINDOWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est MICROSOFT CORPORATION, domicilié(e) société constituée sous les lois de l'Etat de Washington, One Microsoft Way, Redmond Washington 98052-6399,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2222899) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac domicilié(e) 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2222899) - 75008 - France.
La marque WINDOWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION - société constituée sous les lois de l'Etat de Washington, One Microsoft Way, Redmond Washington 98052-6399,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2222899) - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2222899) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32
Inscription le 7 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176037 - Publication au BOPI 1994-09-07
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2002 n°2222899 - Publication au BOPI 2002-06-18
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, et ordinateurs; programmes d'ordinateurs; ordinateurs; composants d'ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; informations stockées dans ou sur des supports, y compris supports électroniques, magnétiques ou optiques; hologrammes; dispositifs d'affichage pour gérer les sélections de menu et d'images sur écran de visualisation; extincteurs
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