Déposée par voie électronique le 23 octobre 2015 par la société étrangère Microsoft Corporation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MICROSOFT WALLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la société étrangère Microsoft Corporation domicilié(e) One Microsoft Way, Redmond, 98052 Washington - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olswang France LLP, Mme. Clara Steinitz domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque MICROSOFT WALLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Microsoft Corporation, Société de droit américain - One Microsoft Way, Redmond, 98052 Washington - États-Unis
Olswang France LLP, Mme. Clara Steinitz - 41 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Logiciel d'application informatique pour les téléphones mobiles, smartphone et tablette informatique pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales et paiements sécurisés ; logiciel informatique pour traiter des paiements mobiles ; logiciel informatique pour transactions sans contact avec les détaillants, marchands et fournisseurs via des appareils mobiles utilisés pour traiter les paiements mobiles ; logiciel informatique pour la transmission, le traitement, la facilitation, la vérification, et l'authentification des informations et transactions des cartes de crédit et de débit et les informations de paiement ; logiciel informatique pour assurer la sécurité des paiements mobiles, des transactions sans contact via des appareils mobiles avec les détaillants, marchands et fournisseurs, et des informations sur des cartes de crédit et de débit ; logiciel informatique pour le stockage, la transmission, la vérification et l'authentification des cartes de crédit et de débit, et autres informations de paiement et de transaction ;
Services financiers, à savoir, la fourniture, le traitement, la gestion, la vérification, et l'authentification des paiements mobiles, et des transactions sans contact par cartes de crédit et de débit, transactions par cartes-cadeaux, transactions par cartes de fidélité de récompenses, et des transactions de paiement de factures de détaillants, marchands et fournisseurs via des appareils mobiles ; fourniture d'information financière par des moyens électroniques, à savoir, fourniture d'information sur des cartes de crédit et de débit ;
Fourniture d'accès temporaire à un logiciel non téléchargeable pour utilisation dans la facilitation des transactions de paiement permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales sécurisées avec des options de paiement ; services scientifiques et technologiques y compris la recherche et la conception y relatifs ; analyse et recherche industrielle ; conception et développement de matériel et logiciel informatique.
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